Organisation du Sport Professionnel

 

FCG

 

En France, le sport est une compétence de l'Etat, qui délègue cette compétence à des Fédérations Sportives. Lorsque des compétitions professionnelles sont organisées, les Fédérations confient elles-mêmes l'organisation de ces compétitions à des Ligues, avec qui elles établissent des conventions régissant leurs relations. C'est pour le rugby le cas de la FFR et de la LNR, dont les relations sont régies par une convention régulièrement révisée.

 

Pour les clubs, c'est le même modèle.

Le FCG est donc organisé conformément aux dispositions réglementaires imposées par la loi : l’article L. 122-1 du code du sport prévoit que les Associations Sportives dont les recettes de manifestations payantes ou dont les rémunérations de sportifs professionnels dépassent un certain seuil (fixé, actuellement, respectivement à 1,2M€ et 0,80M€) ont l’obligation de constituer une société commerciale pour gérer la partie professionnelle de la discipline.

 

L’Association Sportive et la société qu’elle a constituée définissent leurs relations par une convention approuvée par le Préfet du département. Cette convention doit préciser la définition et la répartition des activités dont l’Association et la Société ont respectivement la responsabilité (articles L. 122-14 à L. 122-19 – et 122-8 du code du sport). Avec des obligations, notamment en matière de formation.

 

D’où il découle l’organisation des Clubs professionnels, constitués en deux entités : une Association sportive (mère) et une Société sportive (fille). Ce qui ne manque pas de sel… En ce qui concerne le FCG, la convention reprend la répartition des missions définies dans le projet de Club :

L’Association a en charge :

la formation, de l’école de rugby jusqu’au centre de formation (projet de Club).
les missions d’intérêt général, en lien avec les Collectivités (Loi).
• la gestion des collectifs jeunes jusqu’à la catégorie Espoirs (projet de Club). 

La Société Sportive a en charge :

• l’équipe professionnelle.
la promotion de la marque, dont l’Association est propriétaire, dans le respect de son identité. Pour ce faire, l’Association a délégué à la Société Sportive la dénomination, la marque et autres signes distinctifs.
• d’apporter les ressources complémentaires, au travers de divers moyens, nécessaires au développement de notre formation.

 

 

La convention, initialement établie en 2006 lors de la remontée en pro D2, et actualisée au printmeps 2011, arrive à échéance fin juin 2012. Il n’y a pas de renouvellement tacite de prévu, il faudra la prolonger explicitement, et éventuellement l'actualiser à nouveau.

L’État français a décidé d’organiser le sport en France de cette façon, car il tient particulièrement à associer les notions de sport et de bénévolat. Donc de fait, l’existence même de championnats professionnels est subordonnée à cette gestion bénévole du sport. 

C’est bien ce qui fait du Sport professionnel une activité commerciale particulière, régie par des règlements uniques et spécifiques.

 

En résumé 

La SASP est, réglementairement, une société commerciale, émanation d’une Association loi 1901 ! Cette organisation présente certains inconvénients, notamment faire coexister le monde de la formation avec le monde professionnel, le monde économique avec le monde des bénévoles, dont les cycles et règles de fonctionnements ne sont pas les mêmes. 

Mais c’est ce qui a permis au Club de s'en sortir en 2005. L’Association, sous la présidence de Marc Chérèque et d’un duo d’entraineur Corrihons / Martin-Culet, récupérant toutes ses prérogatives du fait de la disparition de l’ancienne SASP et donc de l’extinction de fait de la convention de l’époque. Et l’obligation d’avoir un centre de formation agréé a permis de puiser dans ce vivier pour constituer au moins 50 % de l’équipe qui nous a fait remonter immédiatement (Rochette, Garnier, Best, Servien, Dut, Maignien, Choirat, Séve, Bruncher, Pardo, Di Benedetto, Greff, David, Bramon, Rave, Lucas, …), encadrée de quelques anciens (Ollivier, Quivet, Ciofu, Corodeanu, Suarez, Authier, Bertrand, …). Ce sont deux des avantages de cette loi, et pas des moindres.

 Sans cela, le FCG serait-il ce qu'il est aujourd’hui ?

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